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Conditions d'utilisation

Entente. Les présentes conditions d'utilisation (« entente ») régissent votre utilisation du site Web MCNA.net et de tous les sites MCNA associés (collectivement, le « site »), et des services mis à disposition par l'intermédiaire du site par les fournisseur de portails MCNA par pays (les « prestations de service »). Le Site est exploité par Managed Care of North America, Inc. (« MCNA »). Veuillez lire attentivement cette entente, ainsi que notre politique site MCNA de confidentialité (incorporées ici par référence) avant d'utiliser une quelconque partie du site. En accédant et en utilisant le site, vous signifiez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions d'utilisation (« entente ») et la politique de confidentialité. Si vous décidez de faire davantage que simplement consulter le contenu de notre site accessible au public, comme par exemple vous inscrire ou utiliser les services du site, par exemple en accédant à nos portails de fournisseurs, il peut vous être demandé d'accepter d'autres modalités et conditions, qui sont intégrées aux présentes par renvoi. En cas de conflit entre ces conditions générales supplémentaires et cette Entente, les termes de ces conditions générales supplémentaires prévalent. Si vous utilisez ce site au nom d'une organisation, par exemple un professionnel de soins de santé, les mentions dans cette entente « vous » et « votre » sont destinées à se rapporter à vous individuellement et à l’organisation à laquelle vous êtes lié(e).

Absence de conseils de soins dentaires ou médicaux. Bien que MCNA soit dédiée au service de l'industrie des soins dentaires, MCNA n'est pas autorisée ou agréée à fournir des conseils dentaires ou médicaux, et elle ne s'y engage pas. Rien dans le Site n’est destiné à être interprété comme la mise à disposition de conseils dentaires ou médicaux par MCNA.

Territoires et admissibilité. L’utilisation du site vous est permise seulement si vous êtes situé dans la partie continentale des États-Unis, en Alaska et à Hawaï et si vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

Utilisation acceptable. Vous ne pouvez utiliser, ni encourager, promouvoir, faciliter ou informer d'autres personnes à utiliser le site pour quoi que ce soit autre qu'un usage licite et légitime et en aucun cas d'une façon qui serait contraire à cette entente ou à la loi. Quel que soit l'endroit où le site est utilisé ou accessible, vous acceptez de respecter toutes les lois, réglementations, tous les règlements et les décrets en vigueur dans le cadre de l'utilisation du site. Les exemples d'utilisation interdite (non limitatifs) comprennent : (a) toute activité illégale, y compris la publicité, la transmission ou la mise à disposition de sites de jeux, de services ou de diffusion, favorisant ou facilitant la pornographie enfantine; (b) tout contenu qui violerait ou détournerait la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'autrui; (c) la violation de tout droit de propriété, de publicité ou de droit à la vie privée ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité; (d) l'utilisation des informations obtenues via le site ou sur celui-ci dans le but de commettre une fraude, de se livrer à des activités qui pourraient être nuisibles pour d'autres, pour nos opérations ou notre réputation, y compris l'offre ou la diffusion de marchandises frauduleuses, de services, de programmes ou de promotions (par exemple, des plans pour faire de l'argent rapidement, des combines à la Ponzi et des opérations pyramidales, le filoutage ou le dévoiement) ou de se livrer à d'autres pratiques trompeuses; (e) une mauvaise utilisation ou divulgation des renseignements confidentiels ou exclusifs d'une personne ou d'une entité; (f) le téléchargement ou l'exportation des programmes ou du contenu du site en violation des lois américaines sur l'exportation; (g) la transmission, le stockage ou la réception consciente de tout matériel obscène, pornographique, diffamatoire, abusif, irrespectueux de la vie privée ou autrement répréhensible, ou de se livrer à n'importe quelle activité offensive, trompeuse, délictuelle, diffamatoire, ou calomnieuse; (h) l'utilisation d'un logiciel ou de scripts de logiciels automatisés pour simuler le comportement humain de la navigation sur le site; ou (i) l'interruption du site ou des tentatives de perturbation délibérées du site, en utilisant des méthodes telles que des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des attaques par déni de service, des envois massifs ou des pollupostages. En outre, dans la mesure du possible, vous acceptez de ne pas utiliser, accéder, combiner ou divulguer les informations disponibles sur le site d'une manière qui violerait la loi américaine sur l'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA »), ses règlements ou toute autre loi applicable.

Rapports d'activité frauduleuse ou d'utilisation inappropriée du site. Si vous prenez connaissance d’activités frauduleuses ou illégales ou soupçonnez toute autre activité qui menacerait la sécurité du site, de son contenu, de ses opérations ou de toute partie de celui-ci, ou qui semble être une mauvaise utilisation ou un accès non autorisé à des renseignements confidentiels, dentaires ou médicaux, vous êtes dans l’obligation de rapporter immédiatement ces activités à MCNA. Nous demandons que vous nous signaliez également toute activité sur ou concernant le Site qui attire votre attention qui est inappropriée, abusive ou autrement problématique. MCNA se réserve le droit, mais non l'obligation, de mener des actions contre tous ces malfaiteurs. Pour signaler toute activité problématique ou pouvant être problématique mentionnée précédemment, veuillez contacter MCNA.

Notification de certains abus aux autorités de police; processus et notifications juridiques. MCNA se réserve le droit de signaler aux organismes chargés de l'application de la loi locale, nationale ou internationale toute violation de la présente entente, y compris et sans limitation, les infractions pouvant compromettre votre sécurité ou la sécurité des utilisateurs du site ou les sujets d'information transmis par l’intermédiaire du site. Rien dans la présente entente sera interprété comme interdisant MCNA de se conformer à toute loi applicable, demande d'application de la loi, assignation, exigence légale et obligation de déclaration juridique relative à l'utilisation du site par vous-même ou un autre utilisateur, ou l'utilisation de renseignements ou de renseignements utilisateur.

Clause de non-responsabilité. Vous reconnaissez expressément et acceptez que toutes les informations et services contenus sur le site, utilisés par le biais du site ou obtenus sur le site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». MCNA, ses concédants et ses fournisseurs de services et de renseignements ne garantissent pas que les informations et services contenus sur le site, utilisés par le biais du site ou obtenus à partir du site sont exacts, complets, exempts de bugs, de défauts, de composants nuisibles ou d'erreurs, ou que l'information envoyée atteindra la destination prévue ou l'atteindra dans la forme prévue, ou que le système sera accessible sans interruption, ou que ces défauts, éléments nuisibles, erreurs ou livraisons erronées seront corrigés ou supprimés. MCNA ne fait aucune garantie, et par la présente dément expressément toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris mais sans limitation, les garanties de valeur marchande et d'adaptation à un usage quelconque ou un but particulier, la non-violation ou le droit de propriété ou toute autre garantie, condition ou représentation, qu'elle soit verbale, écrite ou sous forme électronique, en ce qui concerne le contenu ou le fonctionnement du site, incluant mais sans s'y limiter, ce qui a trait à la qualité, l'exactitude, l'utilité, la ponctualité, la disponibilité, l'opération ou l'exhaustivité des informations ou des services fournis ou disponibles sur le site. Des dénis de responsabilité supplémentaires peuvent apparaître sur le Site et sont intégrés aux présentes par renvoi.

Vous reconnaissez que MCNA n'approuve ni n'agit pas à titre de représentant et n'est pas responsable pour tout site affilié, tout utilisateur du site ou tiers.

Absence de tiers bénéficiaire. Rien dans la présente entente ne sera interprété comme établissant une base pour les réclamations contre MCNA (ses officiers, directeurs ou employés) ou par des tiers affirmant leur statut en tant que tiers bénéficiaires.

Durées d’interruption. MCNA prend des mesures commercialement raisonnables afin que le site soit disponible sans interruption significative, à l'exception du temps d'immobilisation prévu pour permettre le maintien du bon fonctionnement du site. Cependant, des difficultés avec le matériel, le logiciel et l'équipement ainsi que les services fournis par d'autres peuvent entraîner des interruptions de service. MCNA ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, à l'égard de la disponibilité ou la fonctionnalité que les sites pourront vous procurer. Vous reconnaissez et acceptez que MCNA ne saura être tenu responsable pour toute perte subie par vous en raison d'une quelconque perte de fonctionnalité du site, quelle qu'en soit la raison ou la durée.

Sécurité. MCNA utilisera des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site et mettra en place au minimum les mesures de sécurité requises par la loi. Cependant, MCNA n'est pas responsable de quelque violation de sécurité ou de l'utilisation non autorisée de vos renseignements par des tiers.

Liens. De temps en temps, le site peut comporter des liens vers d'autres sites. Ces liens sont pour votre information et votre commodité seulement et le fait qu'ils soient liés en direction ou à partir du site ne signifie pas que ces sites ou leur contenu, leurs services ou marchandises, sont soutenus par MCNA. Lorsque vous visitez ces sites, veuillez consulter leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité avant de les utiliser. Vous ne pouvez pas insérer de lien vers le site sans l'autorisation écrite préalable de MCNA.

Refus d'accès et résiliation. MCNA peut suspendre votre accès au site, vous le refuser ou y mettre fin à tout moment. MCNA se réserve le droit d'accéder, de lire, de copier, de supprimer et de divulguer des informations sur les systèmes et l'équipement de MCNA. MCNA se réserve le droit d'inspecter tous les fichiers et renseignements stockés sur ou transmis par le biais des équipements MCNA. Le refus, la suspension ou la résiliation de votre utilisation du Site n'affecte ni ne met fin à vos obligations envers MCNA.

Frais et charges. MCNA se réserve le droit de facturer la totalité ou une partie des services fournis sur le site ou par celui-ci. Ces frais seront indiqués dans un accord séparé entre vous et MCNA, dans la présente entente, sur le site lui-même, ou sur les matériaux fournis avec le service et MCNA peut modifier ces frais après vous en avoir avisé.

Propriété intellectuelle. MCNA, ses concédants de licence et ses fournisseurs de renseignements conservent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne le site. Tous les contenus du site inclus ou disponibles sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les noms commerciaux, marques déposées, marques de service, textes, graphiques, interfaces, codes, informations, bases de données, technologies (autre que le contenu ou les informations envoyées vers et depuis les utilisateurs du site) (collectivement, le « contenu »), et le choix ou la disposition de ceux-ci sont la propriété exclusive de MCNA, de ses concédants de licence ou des fournisseurs d'information.

Indemnisation. Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité (et en ce qui concerne les revendications de tierce partie, de défendre, à la demande de MCNA), MCNA, ses filiales et concédants de licence et fournisseurs d'information contre toute réclamation, poursuite, procédure, perte, dette et dépense, y compris et sans limitation, les honoraires d'avocat dans le cadre d'une mise en demeure par un tiers, que la réclamation ou les dommages semblent être de nature délictuelle, contractuelle ou autre, et que ce qui survienne soit le résultat de votre violation ou s’y rapporte, de toute obligation, toute disposition, tout accusé de réception, toute représentation ou toute garantie de la présente entente, de votre utilisation du site ou de toute information envoyée, consultée, visionnée ou reçue via le site, de votre utilisation du contenu ou de votre activité en relation avec le site.

Communications électroniques. En utilisant le site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de MCNA et que MCNA puisse communiquer avec vous par e-mail, en affichant des avis sur ce site et aussi, si MCNA le souhaite, par des moyens réguliers de communication, y compris par exemple, les courriers postaux. Vous acceptez que tous les accords, toutes les divulgations, tous les avis et autres communications que MCNA vous transmet par voie électronique satisfont à tous les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit.

Conditions générales supplémentaires. De temps en temps, le site peut contenir des conditions générales supplémentaires (les « conditions supplémentaires ») régissant votre utilisation du site ou des éléments connexes, pour lesquels les conditions supplémentaires sont incorporées par renvoi. Vous acceptez de respecter toutes ces conditions supplémentaires dans le cadre de la présente entente.

Général. Cette entente est, à toutes fins utiles, régie, interprétée et mise en application uniquement et exclusivement en conformité avec les lois de l'État de Floride, É.-U., et non par ses règles de conflits de lois ou par celles de votre état de résidence ou de domicile. Vous acceptez par les présentes que les tribunaux situés à Fort Lauderdale, Floride, É.-U. constitueront le seul forum exclusif pour la résolution de tout litige découlant de ou en relation avec cette entente et vous consentez irrévocablement à la juridiction personnelle et au lieu de ces tribunaux et renoncez irrévocablement à toute objection s'y rapportant. Tout jugement obtenu par ces tribunaux peut être appliqué et exécuté contre vous dans toute juridiction où vous se trouvent vous-même ou vos biens. Vous renoncez à tout droit de coupler une réclamation à d'autres revendications de tiers contre MCNA. Toute action concernant la présente entente ou le site doit être intentée par vous dans un délai d'un (1) an après la réclamation ou l'apparition d'un droit de réclamation. Si quelque disposition de la présente entente est déclarée invalide ou non exécutoire, ladite disposition sera annulée et les dispositions restantes devront être appliquées. Le manquement de MCNA à agir relativement à une violation par vous ou d'autres ne constitue pas une renonciation à son droit d'agir relativement à d'autres infractions et/ou à des infractions similaires.

Modifications. MCNA peut modifier le site, son apparence, le contenu, les services ou les informations, à tout moment et à sa seule discrétion. MCNA peut également modifier cette entente à tout moment. En ce qui concerne les changements importants apportés à cette entente, MCNA affichera un avis sur la page d'accueil du site indiquant que les conditions d'utilisation ont été modifiées. En ce qui concerne les modifications qui affectent uniquement les conditions supplémentaires, MCNA affichera un avis de ce changement, là où les conditions supplémentaires ont été affichées sur le site ou liées à celui-ci. Veuillez consulter le site régulièrement pour tous ces avis. En outre, l'entrée en vigueur de l'entente modifiée est mentionnée brièvement ci-dessous à la fin de la présente entente ou, pour les changements dans les conditions supplémentaires, à la fin de l'avis annonçant ces changements. Si vous ne souhaitez pas être lié par l'entente modifiée ou les conditions supplémentaires mises à jour pour ce qui est de votre utilisation du site, vous ne devez pas continuer à accéder au site ou à l’utiliser, ni à utiliser les services mis à votre disposition en raison de votre acceptation des conditions supplémentaires. Votre utilisation continue du Site après l'affichage des modifications apportées à cette Entente constituera votre acceptation de l'Entente modifiée. Votre maintien des prestations sous réserve des conditions supplémentaires après l'affichage des modifications apportées à ces Conditions supplémentaires, constituera votre acceptation des conditions supplémentaires mises à jour.

Ouverture d'un compte avec MCNA. Pour utiliser les sites ou services MCNA (par exemple, un fournisseur de portails MCNA), il vous faudra peut-être créer un compte utilisateur (« compte »). Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir à MCNA des informations actuelles, complètes, exactes et véridiques, et de mettre à jour ces information en cas de changement dans vos circonstances. MCNA se réserve le droit de résilier, supprimer, suspendre ou modifier votre compte avec ou sans préavis, avec ou sans raison, y compris mais sans s'y limiter, dans le cas d'une violation des conditions d'utilisation. Il nous est possible de résilier votre compte dans le cas où nous serions incapables de vérifier vos informations. Si nous recevons une demande de votre part de divulguer, modifier, modifier ou supprimer vos informations, et que vous nous fournissez votre nom d'utilisateur et mot de passe, vous acceptez que MCNA puisse effectuer les actions demandées et que cette action sera considérée comme autorisée par vous.

Pour créer un compte, vous pouvez être invité à choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous acceptez que votre nom d'utilisateur ne puisse :

  1. porter atteinte aux droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, en comprenant le nom d'une marque ou marque de service ou en y étant sensiblement similaire;
  2. être offensant, vulgaire, obscène, haineux, ou autrement répréhensible sur le plan racial ou ethnique;
  3. en aucune façon porter atteinte à ces conditions d'utilisation;
  4. être autrement inapproprié, quelle que soit la capacité de MCNA de rejeter ces noms d'utilisateur; ou
  5. être un nom associé à une autre personne, y compris mais sans s'y limiter, à une célébrité ou à une autre personne bien connue ou d'un représentant MCNA.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et pour toutes les activités qui se produiront en association avec votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement MCNA de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Vous ne pouvez utiliser le compte de quelqu'un d'autre à quelque moment que ce soit, et vous ne pouvez permettre à quiconque d'utiliser votre compte à quelque moment que ce soit. Vous acceptez également que vous serez responsable des pertes subies par MCNA ou par toute autre partie en raison de l'utilisation de votre compte par autrui. Votre compte ne peut pas être transféré à une autre personne, partagé ou utilisé au nom d'autrui. Vous acceptez que MCNA ne sera pas tenu responsable de toute perte qu'une personne pourrait subir suite à l'utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, avec ou sans votre connaissance.

MCNA se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout service ou fonction fourni par MCNA, y compris, et sans s'y limiter, ses sites et services, à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que MCNA ne sera pas tenu responsable de quelque perte ou dommage causé, directement ou indirectement, par une telle résiliation, suspension, modification ou cessation de service.

Octroi de licence aux sites. MCNA concède par les présentes une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser les sites afin de recevoir la prestation de nos services. Une fois cette utilisation terminée, cette licence prendra fin automatiquement.

Responsabilités en tant qu'utilisateur. Votre utilisation des sites et services MCNA, y compris celle des portails de fournisseurs MCNA, est soumise à toutes les lois nationales, étatiques, locales et aux règlements applicables. Vous acceptez de ne pas violer ces lois et règlements.

Toute violation des conditions d'utilisation sera considérée comme une violation des droits d'auteur de MCNA. Vous ne pouvez, en aucune circonstance, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, adapter, traduire, transférer, acheter, vendre aux enchères, louer, prêter ou vendre quelque matériaux ou services que ce soit ou contenu présent sur l'un de nos sites sans le consentement écrit exprès de MCNA.

Vous affirmez que vous conformerez à la loi des États-Unis en ce qui concerne la transmission de données techniques exportées des États-Unis.

Vous ne pouvez, en aucune circonstance, utiliser le contenu ou l'un de nos services : (i) d'une manière qui serait illégale; (ii) qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un serveur MCNA ou les réseaux connectés aux serveurs MCNA, et devrez vous conformer à tous les règlements, politiques et procédures de ces réseaux; (iii) qui pourrait interférer avec l'utilisation et la jouissance par toute autre partie de ces services; (iv) obtenir accès ou les tenter d'obtenir un accès non autorisé à des services ou informations non publiées , comptes, réseaux ou systèmes informatiques par piratage, extraction de mot de passe d'un autre utilisateur ou par tout autre moyen; (v) collecter des informations concernant les actions des autres utilisateurs; (vi) effectuer une ingénierie à rebours qui décompilerait ou désassemblerait une partie du contenu ou des sites, ni tenter d'effectuer la chose. Vous ne pouvez créer de programmes informatiques dérivés basés sur un tel logiciel. Vous ne pouvez afficher publiquement aucun aspect des portails de fournisseurs MCNA. Vous ne pouvez pas faire de copies de quelque aspect des sites et services MCNA, y compris la page Web, votre version sous licence des portails de fournisseurs MCNA, ni de tout logiciel sous-jacent lié à MCNA, à toutes fins, y compris mais sans s'y limiter, à la distribution au public par la vente ou tout autre transfert de propriété ou par location, bail ou prêt.

Nous pouvons résilier votre compte MCNA ou suspendre votre accès à la totalité ou à une partie des portails de fournisseurs MCNA, sans préavis, en cas de violation de cette licence ou si vous vous engagez dans quelque conduite que nous considérerions, à notre seule discrétion, en violation de toute loi ou règlement applicable ou autrement nuisible aux intérêts de MCNA ou d'un tiers. Si votre compte est résilié, nous pouvons, sans y être tenus, supprimer une partie ou la totalité de votre contenu à partir de nos serveurs.

A titre d'exemples et non comme limitations, vous acceptez que vous ne pouvez accéder aux sites et/ou services afin de :

  1. Publier des information incomplètes, fausses, inexactes ou qui ne seraient pas les vôtres.
  2. Publier, poster, télécharger, transmettre, distribuer, diffuser ou rendre disponibles de quelque manière que ce soit des enquêtes, concours, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, courriers indésirables, ou des messages dupliqués ou non sollicités (commerciaux ou autres).
  3. Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de la vie privée et relatifs à la publicité.
  4. Publier, poster, télécharger, transmettre, distribuer, diffuser ou autrement rendre disponible tout matériel nuisible, abusif, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, obscène, embarrassant, non désiré, portant atteinte au droit au respect de la vie privée ou de publicitaire, haineux ou autrement répréhensible sur le plan racial ou ethnique.
  5. Publier, poster, télécharger, transmettre, distribuer, diffuser ou mettre à disposition tout fichiers contenant des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données corrompues ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait endommager les sites et/ou services MCNA ou interférer avec leur fonctionnement, l'accès aux sites et/ou services MCNA, et/ou aux ordinateurs d'autres utilisateurs.
  6. Faire de la publicité ou proposer d'acheter ou de vendre des biens ou des services dans quelque but que ce soit.
  7. Publier, poster, télécharger, transmettre, distribuer, diffuser ou rendre disponible autrement tout matériel pour lequel la gestion des droit d'auteur ou les informations de gestion des droits numériques, telles que les auteurs, notes légales ou désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériau a été falsifiée, supprimée ou désactivée de quelque façon que ce soit.
  8. Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services.
  9. Violer les lois ou règlements applicables ou promouvoir ou encourager quelque activité illégale que ce soit.
  10. Publier, poster, télécharger, transmettre, distribuer, diffuser ou rendre autrement disponible tout matériel concernant le piratage, l'exploitation, ou quelque autre utilisation du site ou des services.
  11. Tenter d'obtenir des mots de passe, d'autres informations de compte ou toute autre information privée de tout autre utilisateur des sites et/ou services, y compris, et sans s'y limiter, la collecte de renseignements personnels sur autrui, adresses e-mail incluses.
  12. Faire de faux rapports aux administrateurs MCNA.
  13. Publier, poster, télécharger, transmettre, distribuer, diffuser ou mettre à disposition des logiciels d'automatisation ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les sites et/ou services.
  14. Utiliser les services pour effectuer des transactions frauduleuses.
  15. Copier, ni reproduire, quelque partie des sites et/ou services.
  16. Lancer une attaque sur un serveur utilisé en relation avec les sites MCNA ou toute partie de celui-ci, ni tenter de d’interférer avec ces serveurs de quelque façon que ce soit.
  17. Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  18. Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée.
  19. Falsifier quelque en-tête de paquet TCP/IP que ce soit ou partie des informations d'en-tête d'un e-mail ou de publication sur un forum.
  20. Tenter d'interférer de quelque façon que ce soit avec les réseaux ou la sécurité du réseau, ou tenter d'utiliser l'exploitation du site ou MCNA pour obtenir un accès non autorisé à un autre système informatique.
  21. Modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler la totalité ou une partie des sites, services ou du contenu.
  22. Supprimer, modifier ou dissimuler un droit d'auteur, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété présent sur les sites, services ou le contenu.

Confidentialité. Vous acceptez (i) de tenir confidentielles toutes les informations non publiques, y compris et sans limitation, les produits, tarifs et données des clients et des fournisseurs divulgués par MCNA grâce à notre portail des fournisseurs (« Informations confidentielles »), (ii) de ne pas divulguer ces informations confidentielles à des tiers, et (iii) de n'utiliser aucune information confidentielle à des fins autres que vos fins commerciales internes. Vous pouvez divulguer les informations confidentielles à vos employés responsables possédant un véritable besoin de savoir, mais seulement dans la mesure nécessaire pour mener à bien vos affaires professionnelles internes. Vous vous engagez à instruire tous vos employés de ne pas divulguer ces informations confidentielles à des tiers, y compris des consultants, sans l'autorisation écrite préalable de MCNA. Les informations confidentielles n'incluent pas des informations qui : (i) sont actuellement ou seraient, sans aucune action ni omission de votre part, généralement connues ou accessibles au public; (ii) ont été acquises par vos soins avant de recevoir ces informations par MCNA et sans restriction quant à leur utilisation ou divulgation; (iii) vous seraient à juste titre fournies par un tiers sans restriction quant à leur utilisation ou divulgation; ou (iv) rendues publiques avec le consentement écrit préalable de MCNA. Vous reconnaissez et acceptez que rien dans cette licence ne peut être interprété comme vous donnant le droit, sous licence ou autrement, d'obtenir quelque information confidentielle, à l'exception des cas indiqué dans la présente licence. Vous reconnaissez que toutes les informations confidentielles sont la propriété exclusive de MCNA (ou de ses concédants de licence) et que la divulgation ou l'utilisation de telles informations confidentielles non autorisées causerait un préjudice important et irréparable dont le degré pourrait être difficile à établir. En conséquence, vous convenez que MCNA obtiendra le droit d'obtenir une injonction immédiate interdisant toute violation de cette licence, ainsi que le droit de poursuivre chacun des autres droits et recours disponibles en droit ou en équité pour une telle violation. Les obligations de non-divulgation, de non-utilisation et de confidentialité décrites dans la présente licence resteront en vigueur pendant trois (3) ans à compter de la date de la dernière communication de chaque information confidentielle, au moment où cette licence prendra fin.

Propriété du contenu. MCNA se réserve le droit de supprimer tout contenu affiché sur les sites ou à dans les services, droit qu'il détermine à sa seule discrétion être en violation de toute loi ou droit de toute personne, violer les droits de toute personne, ou être autrement inapproprié à l'affichage sur les sites ou dans les services.

Vous reconnaissez et acceptez que la totalité du contenu MCNA est propriété de MCNA et/ou de ses concédants de licence et que vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit envers le contenu, indépendamment du fait que ce contenu MCNA ait été fourni par MCNA, vous-même ou un autre utilisateur des services.

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Données soumises par l'utilisateur. Vous déclarez et convenez être le propriétaire légitime des données que vous soumettez sur les sites et/ou des services MCNA ou disposer des droits nécessaires à leur utilisation. MCNA ne revendique la propriété d'aucune des données d'utilisateur que vous soumettez (bien que MCNA ait la propriété des données agrégées à travers ses services).

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