Information sur la confidentialité

Pratiques en matière de confidentialité

MCNA protège votre information

MCNA est fière du fait que nous sommes un chef de file du secteur. L'une de nos forces est notre capacité à administrer efficacement les régimes dentaires tout en assurant la protection des renseignements sur la santé de nos membres. Nous nous engageons à respecter les exigences et les normes de la loi sur la Portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie de 1996 (abrégée HIPAA en anglais). Nous montrons notre engagement à travers nos actions.

MCNA a des politiques et des procédures pour se conformer aux dispositions de l'HIPAA. Nous menons des formations pour les employés en relation avec les exigences de l'HIPAA pour garantir que ces politiques et procédures sont en usage. Nous menons cette formation au moins une fois par an.

Avis sur les pratiques de confidentialité

Cet avis décrit comment l'information sur votre santé peut être utilisée et divulguée. Il vous indique également comment vous pouvez accéder à cette information. Veuillez le lire attentivement. La confidentialité de votre information de santé est importante pour nous.

La présente déclaration est entrée en vigueur le 14/04/03. Ces pratiques en matière de confidentialité ont été mises à jour avec effet au 1er février 2026. Elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées. La présente déclaration s'applique à tous les programmes dentaires MCNA gérés par Managed Care of North America, Inc. et MCNA Insurance Company.

Quel est le devoir juridique de MCNA pour l'avis sur les pratiques de confidentialité ?

La loi impose à MCNA de préserver la confidentialité des renseignements sur votre santé. Nous sommes tenus de vous remettre la présente déclaration concernant nos pratiques en matière de confidentialité et nos obligations légales. Cette déclaration vous informe également de vos droits. Nous devons respecter les pratiques de confidentialité décrites dans la présente déclaration. Nous sommes autorisés à modifier cette déclaration si nécessaire. La nouvelle déclaration s'appliquerait à tout renseignement sur votre santé que nous conservons. Si cela se produit, la nouvelle notice sera publiée sur notre site Web. Vous pouvez également nous demander de vous en envoyer une copie par courriel ou par courrier postal. Les modifications doivent être conformes à la loi. Elles peuvent s'appliquer à tous les renseignements sur votre santé, anciens ou nouveaux, dont nous disposons. Nous modifierons cette notice avant de modifier nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques en matière de confidentialité ainsi que les conditions de la présente déclaration. Si nous apportons une modification substantielle à nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous fournirons, lors de notre prochaine distribution annuelle, soit une déclaration révisée, soit des informations concernant cette modification substantielle et la manière d'obtenir la déclaration révisée. Nous vous communiquerons ces informations soit par courrier postal, soit par voie électronique, conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, si nous gérons un site Web dédié à votre régime dentaire particulier, nous publierons la déclaration révisée sur le site Web de ce régime. Nous nous réservons le droit d'appliquer toute déclaration révisée aux renseignements dont nous disposons déjà ainsi qu'aux renseignements que nous recevrons à l'avenir.

Comment MCNA peut-elle utiliser ou partager mon information de santé ?

We typically use or share your health information in the following ways.

  • Help manage the health care treatment you receive. We can use your health information and share it with professionals who are treating you. (Example: A doctor sends us information about your diagnosis and treatment plan so we can arrange additional services.)

  • Run our organization. We can use and disclose your information to run our organization and contact you when necessary. We are not allowed to use genetic information to decide whether we will give you coverage and the price of that coverage. This does not apply to long term care plans. (Example: We use health information about you to develop better services for you.)

  • Pay for your health services. We can use and disclose your health information as we pay for your health services. (Example: We share information about you with your dental plan to coordinate payment for your dental work.)

  • Administer your plan. We may disclose your health information to your health plan sponsor for plan administration.

Nous sommes autorisés à partager votre information de différentes manières. Parfois, nous sommes obligés de le faire. Nous devons respecter de nombreuses conditions légales avant de pouvoir partager votre information. Nous ne partagerons jamais votre information à des fins de marketing. Nous ne vendrons jamais de l'information protégée sur votre santé. Nous ne partagerons jamais la plupart des utilisations et divulgations de notes de psychothérapie à moins que vous ne nous donniez une autorisation écrite. Nous pouvons utiliser ou partager votre information pour les raisons ci-dessous.

  • Apporter son aide en matière de santé publique et de sécurité. Nous pouvons partager de l'informations sur votre santé dans certaines situations. Nous pouvons partager de l'information pour prévenir les maladies ; aider aux rappels de produits ; signaler les réactions indésirables aux médicaments ; signaler des soupçons d'abus, de négligence ou de violence domestique ; ou prévenir ou réduire une menace réelle pour la santé ou la sécurité de quiconque.

  • Faire de la recherche. Nous pouvons utiliser ou partager des renseignements sur votre santé à des fins de recherche médicale. Par exemple, nous pouvons communiquer avec votre médecin pour lui proposer un programme de prise en charge d'une maladie ou de promotion du bien-être susceptible d'améliorer votre état de santé, ou pour analyser des données afin de déterminer comment améliorer nos services. Nous pouvons également anonymiser un renseignement sur votre santé conformément à la loi en vigueur.

  • Respecter la loi. Nous partagerons de l'information vous concernant si les lois provinciales ou fédérales l'exigent. Cela inclut le partage avec le Département de la santé et des services sociaux. Ils peuvent vouloir vérifier que nous respectons la loi fédérale sur la confidentialité.

  • Répondre aux demandes relatives à l'indemnisation des accidents du travail, aux forces de l'ordre et à d'autres instances gouvernementales. Par exemple, nous pouvons utiliser certaines données de santé, telles que l'âge et le sexe, dans le cadre de l'évaluation des risques et de la tarification, conformément aux réglementations fédérales et des États. Toutefois, nous n'utilisons pas d'information relative à la race, à l'origine ethnique, à la langue, à l'identité de genre ou à l'orientation sexuelle dans notre processus de souscription, ni pour refuser des services, une couverture ou des prestations. Nous pouvons utiliser ou partager un renseignement sur votre santé dans le cadre de demandes d'indemnisation des accidents du travail; pour des raisons liées à l'application de la loi ou avec un agent des forces de l'ordre; avec des organismes de contrôle de la santé pour des actions autorisées par la loi; pour des fonctions gouvernementales spéciales telles que les forces armées, la sécurité nationale et les services de protection présidentielle.

  • Répondre aux poursuites et actions en justice. Nous pouvons partager de l'information sur votre santé en réponse à une ordonnance judiciaire ou administrative. Nous pouvons également la partager en réponse à une assignation.

  • Participer aux efforts de secours en cas de catastrophe. Nous pouvons partager votre information dans une situation de secours en cas de catastrophe. Si nous ne pouvons pas vous joindre lors d'une catastrophe, nous pouvons prendre les devants et partager votre information si nous pensons que c'est dans votre meilleur intérêt.

  • Vous communiquer des renseignements sur les prestations et services liés à la santé, ainsi que pour vous envoyer des rappels de rendez-vous. Nous pouvons également communiquer avec vous au sujet de choix thérapeutiques susceptibles de vous intéresser. Nous ne vous contacterons que si vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir ces annonces, comme indiqué ci-dessous. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements à des médecins afin de faciliter votre prise en charge médicale.

  • Partager vos données avec l'organisme responsable de votre régime pour lui permettre d'effectuer des fonctions d'administration de régime. Ces fonctions comprennent les démarches liées à l'éligibilité, à l'adhésion et à la résiliation. Par exemple, nous pouvons indiquer à un médecin si vous êtes éligible à la prise en charge de certains actes médicaux et quel pourcentage de la facture peut être pris en charge. Nous ne communiquerons aucun renseignement détaillé sur votre santé à l'organisme responsable de votre régime, sauf si vous nous en donnez l'autorisation. Nous ne communiquerons pas vos données à l'organisme responsable de votre régime, sauf s'il s'est engagé par écrit à préserver la confidentialité de vos données.

  • Révéler votre information de santé à un coroner ou à un médecin légiste. Nous pouvons également divulguer de l'information médicale aux funérariums en vertu de la loi applicable pour qu'ils puissent accomplir leurs devoirs.

Qu'est-ce que l'information personnelle sur la santé ?

Les renseignements personnels de santé comprennent à la fois les renseignements médicaux et l'information individuellement identifiable. Cela peut être des choses vous concernant comme vos nom, adresse, numéro de téléphone, ou numéro d'assurance sociale. Cette information est créée ou reçue par un prestataire de soins de santé ou un régime de soins médicaux et se rapporte à votre santé physique ou mentale ou à votre état de santé ou à la prestation de soins de santé à vous. Cela pourrait également concerner le paiement de ces soins de santé. Nous protégeons cette information dans tous les formats. Cela comprend l'informations électronique, écrite et orale.

Comment protégeons-nous votre information ?

Nous sommes responsables de la protection de la confidentialité de votre information. Les lois fédérales et provinciales ainsi que notre propre politique nous guident sur la manière de le faire. Nous avons mis en place des mesures de protection pour protéger votre information de plusieurs manières. Ces mesures de protection nous guident pour :

  • Limiter qui peut voir votre information et comment nous utilisons ou divulguons votre information.

  • Vous informer de nos obligations légales concernant votre information.

  • Former nos employés et associés à nos politiques et procédures de confidentialité.

Quels droits ai-je en ce qui concerne l'information sur ma santé ?

Voici vos droits en vertu de la règle de confidentialité. Vous avez le droit de :

  • Obtenez une copie de vos dossiers de santé et de réclamations. Vous pouvez demander à voir ou à obtenir une copie de vos dossiers de santé et de réclamations. Vous pouvez également demander toute autre information de santé que nous avons sur vous. Nous vous dirons comment faire cela. Nous vous donnerons une copie ou un résumé de vos dossiers de santé et de réclamations. Nous essayons de fournir cela dans les 30 jours suivant votre demande. Nous pouvons facturer des frais basés sur les coûts. Remplissez le Formulaire de demande d'accès à des informations de santé protégées de MCNA et envoyez-le-nous. Ce formulaire vous aide à nous indiquer les informations de santé que vous désirez ainsi que d'autres détails permettant de s'assurer que vous recevrez ce dont vous avez besoin.

  • Nous demander de corriger ou de modifier les dossiers de santé et de réclamations. Vous pouvez nous demander de corriger vos dossiers de santé et de réclamations si vous pensez qu'ils ne sont pas corrects ou pas complets. Nous pouvons refuser votre demande si nous n'avons pas créé l'information, ou si nous ne conservons pas l'information. Nous pouvons également refuser votre demande si l'information est correcte et complète. Nous vous dirons pourquoi nous avons refusé votre demande par écrit dans les 60 jours.

  • Demander des communications privées. Vous pouvez nous demander de communiquer avec vous d'une manière spécifique. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone personnel ou professionnel. Vous pouvez également nous demander d'envoyer du courrier à une autre adresse (par exemple, en envoyant toute information à une boîte postale plutôt qu'à votre domicile). Vous pouvez demander cela pour éviter une situation mettant votre vie en danger. Nous prendrons en compte toutes les demandes raisonnables. Nous sommes tenus de dire « oui » si vous nous dites que vous seriez en danger si nous ne le faisions pas.

  • Nous demander de limiter ou de restreindre ce que nous utilisons ou partageons. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser ou partager certaine information de santé concernant le traitement, le paiement ou nos opérations. Nous n'avons pas à accepter votre demande. Nous pouvons dire « non » si cela affecterait vos soins. Vous avez également le droit d'accepter ou d'arrêter une demande que vous nous avez déjà envoyée.

  • Obtenir une liste de ceux avec qui nous avons partagé de l'information. Vous pouvez demander une liste ou un compte des fois où nous avons partagé de l'information sur votre santé. Votre demande peut couvrir jusqu'à six ans avant la date à laquelle vous faites la demande. Elle peut inclure avec qui nous l'avons partagée et pourquoi. Nous inclurons toutes les divulgations sauf celles concernant le traitement, le paiement et les opérations de soins de santé. Nous pouvons également exclure certaines autres divulgations, comme celles que vous nous avez demandé de faire. Nous fournirons gratuitement un compte rendu par an. Nous facturerons des frais raisonnables si vous en demandez un autre dans les 12 mois.

  • Obtenir une copie de cet avis de confidentialité. Vous pouvez demander une copie papier de cet avis à tout moment. Vous pouvez demander cela même si vous avez accepté de recevoir l'avis électroniquement. Nous vous enverrons une copie papier dès que possible.

  • Choisir quelqu'un pour agir en votre nom. Si vous avez donné à quelqu'un une procuration médicale ou si quelqu'un est votre tuteur légal, cette personne a le droit de prendre des décisions concernant vos données de santé. Avant toute action de notre part, nous nous assurerons que cette personne possède cette autorité et peut agir pour vous. Remplissez le Formulaire d'autorisation d'utilisation et de divulgation des données de santé protégées et envoyez-le nous. Ce formulaire vous permettra de nous donner le consentement de partager vos données de santé avec une personne ou une entreprise.

  • Nous dire de partager de l'information avec votre famille, vos proches amis ou d'autres personnes impliquées dans le paiement de vos soins. Il peut y avoir une raison pour laquelle vous n'êtes pas en mesure de nous dire de partager votre information. Nous pouvons éventuellement prendre la décision de partager votre information. Nous ne le ferons que lorsque nous pensons que cela est dans votre meilleur intérêt.

Quelles sont les responsabilités de MCNA concernant l'information sur ma santé ?

Nous sommes tenus par la loi de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements protégés sur votre santé. Nous vous informerons sans délai en cas de violation susceptible de compromettre la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements. Nous sommes tenus de respecter les obligations et les pratiques en matière de confidentialité décrites dans la présente déclaration. Nous devons vous en remettre une copie lorsque vous en faites la demande. Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos renseignements autrement que comme décrit ici, sauf si vous nous en donnez l'autorisation par écrit. Si vous nous donnez cette autorisation, vous pouvez changer d'avis à tout moment. Si vous changez d'avis, veuillez nous en informer par écrit.

Nous ne divulguons aucune information financière personnelle concernant nos adhérents ou anciens adhérents à des tiers, sauf si la loi l'exige ou l'autorise. Par exemple, dans le cadre de nos pratiques commerciales habituelles, nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi, divulguer toute information financière personnelle que nous recueillons à votre sujet, sans votre autorisation, aux types d'établissements suivants :

  • À nos sociétés affiliées, parmi lesquelles figurent des prestataires de services financiers, tels que d'autres assureurs, et des entreprises non financières, telles que des sous-traitants chargés du traitement des données;

  • À des sociétés non affiliées dans le cadre de nos activités courantes, par exemple pour traiter vos transactions, gérer votre ou vos comptes, ou pour répondre à des ordonnances de tribunal et à des enquêtes judiciaires; et

  • À des sociétés non affiliées qui fournissent des services pour notre compte, notamment l'envoi de communications promotionnelles en notre nom.

De quels types de communications de MCNA puis-je me désinscrire ?

Vous pouvez vous désinscrire de :

  • Rappels de rendez-vous

  • Choix de traitement ou autres prestations ou services liés à la santé

  • Activités de collecte de fonds

Que faisons-nous de vos renseignements lorsque vous n'êtes plus un membre ou que vous n'obtenez pas de couverture par notre intermédiaire ?

Les renseignements vous concernant peuvent continuer à être utilisés aux fins décrites dans cet avis lorsque votre inscription à MCNA prend fin ou que vous n'obtenez pas de couverture par notre intermédiaire. Nous sommes tenus par la loi de conserver vos renseignements dans nos dossiers pendant une certaine période de temps. Une fois ce délai écoulé, nous détruisons ces renseignements en utilisant des procédures strictes pour en assurer la confidentialité et la sécurité.

Comment puis-je exercer mes droits? Que devrais-je faire si je pense que ma confidentialité a été violée ?

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous pensez que votre confidentialité a été violée de quelque manière que ce soit, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en :

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Bureau des droits civils du Département de la santé et des services sociaux des États-Unis en :

  • Envoyant d'une lettre à : 200 Independence Avenue, S.W., Washington, D.C. 20201

  • Appelant au 1-877-696-6775

  • Visitant www.hhs.gov/ocr/privacy/hipaa/complaints/

Nous ne vous réprimerons pas pour avoir déposé une plainte. Vous pouvez également télécharger cet Avis sur les pratiques en matière de confidentialité.

Partage de votre information

En tant que membre de MCNA, vous pouvez choisir de partager votre information avec des tiers. Vous pouvez autoriser ou refuser le partage via le Portail des membres de MCNA. Vous trouverez une liste complète de toutes les applications tierces que MCNA prend en charge sur notre Portail des membres. Pour consulter cette liste, veuillez créer votre compte ou vous y connecter.

Développeurs d'applications : Si vous êtes un développeur pour une application tierce, vous devez enregistrer votre application auprès de MCNA. Veuillez consulter nos détails sur l'accès par des tiers pour des instructions de connexion à l'API.

Déclaration de confidentialité sur Internet

MCNA protège votre confidentialité

MCNA respecte vos préoccupations en matière de confidentialité lorsque vous visitez notre site Web. Nous sommes responsables de la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous. Cette déclaration ne couvre que les renseignements que nous recueillons auprès de vous via ce site Web. Vous pouvez recevoir d'autres avis de confidentialité à certains moments de la part de MCNA ou de ses partenaires qui vous informent sur la confidentialité des renseignements personnels. Ces avis peuvent également s'appliquer aux renseignements que nous recueillons via notre site Web.

Cette Politique de confidentialité régit votre accès et votre utilisation de tous les sites Web (« Sites ») et services de MCNA. Cela inclut le Portail des prestataires MCNA et le Portail des membres (« Services ») proposés sur ces sites Web. Cette Politique de confidentialité doit être lue en parallèle avec tout autre accord que vous pourriez avoir avec MCNA. En cas de conflit, l'accord Conditions d'utilisation prévaudra.

Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité sur Internet. Utilisez-la pour comprendre nos pratiques de confidentialité en ligne. Vous acceptez d'être lié par cette Politique de confidentialité lorsque vous accédez à l'un des sites de MCNA. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur cette Déclaration de confidentialité sur Internet ou sur nos politiques de confidentialité.

Types de renseignements que nous collectons

Nous ne divulguerons aucun renseignement personnel non public que nous collectons sur nos clients ou anciens clients, sauf si la loi le permet ou l'exige. Nous décrivons cela davantage ci-dessous.

  • Renseignements personnels : MCNA peut collecter des renseignements personnels vous concernant. Nous les utilisons pour vous donner de l'information, des produits et des services via notre site Web. Ces renseignements personnels peuvent inclure votre nom, adresse et numéro d'assurance sociale. Ils peuvent inclure des renseignements financiers que vous choisissez de nous donner. Nous pouvons également collecter des renseignements non personnels sur la façon dont vous naviguez sur le site Web.

  • Données soumises par l'utilisateur : MCNA peut également collecter des données soumises par l'utilisateur. Ces données représentent toute information que vous soumettez à MCNA via l'un de nos sites. Elles peuvent inclure des informations personnelles et vos coordonnées. Nous appelons toutes ces données combinées "Données soumises par l'utilisateur". Nous stockons les données soumises par l'utilisateur lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos sites et utiliser les services sur nos sites Web. Nous les stockons également lorsque vous remplissez un formulaire ou nous envoyez un e-mail. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter.

  • Témoins : MCNA peut utiliser votre adresse IP pour détecter des problèmes avec notre serveur. Nous pouvons l'utiliser pour gérer nos sites. Nous pouvons également utiliser d'autres outils comme les témoins pour recueillir de l'information non personnelle sur l'utilisation du site Web. Les témoins sont de petits morceaux de données. Ils sont stockés par votre navigateur web sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins fournissent un ID unique lié à votre navigateur web. Ces données peuvent être utilisées pour améliorer nos Sites et Services. La plupart des navigateurs web acceptent les témoins sans vous en informer. Vous pouvez choisir de modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher l'utilisation de témoins. Certaines parties de notre site Web peuvent ne pas fonctionner pour vous si vous choisissez de configurer votre navigateur Web pour bloquer l'utilisation de témoins.

  • Données agrégées/analyse des utilisateurs : MCNA peut produire et stocker des données agrégées provenant de grands groupes d'utilisateurs. Nous faisons cela pour améliorer nos Services. Les données combinées ne contiennent aucune information personnelle. Elles peuvent nous fournir de l'information utile telle que les occurrences sur le serveur et les vues de page. Nous utilisons cela pour améliorer les Sites et Services de MCNA.

  • Agents : MCNA emploie des fournisseurs pour effectuer des services en notre nom. Ces services peuvent inclure l'infrastructure informatique et l'hébergement de nos Sites et/ou Services. Ils peuvent également inclure l'envoi de courrier postal et de courrier électronique. Nous pouvons partager vos renseignements personnels et les données soumises par l'utilisateur avec ces fournisseurs. Les fournisseurs se sont engagés à maintenir la confidentialité et l'intégrité des renseignements personnels qu'ils obtiennent. Vos renseignements personnels ne leur sont pas vendus.

  • Autres entreprises : MCNA se réserve le droit de partager vos renseignements personnels et toutes les données soumises par l'utilisateur avec nos sociétés mères ou sœurs.

Sécurité et confidentialité

Nos sites Web ont des mesures de sécurité mises en place pour protéger l'information sous notre contrôle. Nos sites Web utilisent la norme Secure Sockets Layer (SSL) pour envoyer des documents privés sur Internet. SSL fonctionne en utilisant une clé privée pour chiffrer les données qui sont envoyées sur la connexion SSL. De nombreux sites Web utilisent cette méthode pour obtenir des renseignements privés sur les utilisateurs comme les numéros de carte de crédit.

MCNA utilise également un pare-feu pour empêcher l'accès non approuvé. Tous les messages qui entrent ou sortent de nos sites passent par le pare-feu. Le pare-feu examine chacun d'eux et bloque ceux qui ne répondent pas aux critères de sécurité définis. Nous prenons des mesures pour protéger nos sites, mais aucun système de sécurité n'est infaillible. Nous ne pouvons pas promettre la sécurité de notre base de données. Nous ne pouvons pas promettre que les informations que vous fournissez ne seront pas capturées lors de leur envoi sur Internet. MCNA informera rapidement tout prestataire de services ou organisme de soins de santé qui pourrait être affecté en cas de violation des données. Nous coopérerons avec ces organismes et les forces de l'ordre pour enquêter et résoudre la violation des données.

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l'un des portails en ligne de MCNA (par exemple, le Portail des prestataires ou le Portail des membres), vous créerez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont votre clé privée pour accéder à votre compte. Vous ne devriez jamais partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec qui que ce soit. Cela aidera à maintenir la confidentialité et la sécurité de votre compte.

Acceptable Use

You may not use, or encourage, promote, facilitate or instruct others to use, the Site for anything other than a lawful and legitimate purpose, and not in any way that would violate this Agreement or the law. Regardless of the location from where the Site is used or accessed, you agree to comply with all applicable laws, regulations, statutes, and ordinances in connection with the use of the Site. Examples of prohibited uses include, without limitation: (a) any illegal activities, including advertising, transmitting, or otherwise making available gambling sites or services or disseminating, promoting or facilitating child pornography; (b) content that infringes or misappropriates the intellectual property or proprietary rights of others; (c) violation of any person's or entity's proprietary, publicity, privacy, or other right; (d) use of the information obtained through or from the Site to commit fraud, activities that may be harmful to others, our operations or reputation, including offering or disseminating fraudulent goods, services, schemes, or promotions (e.g., make-money-fast schemes, ponzi and pyramid schemes, phishing, or pharming), or engaging in other deceptive practices; (e) misuse or disclosure of a person's or entity's confidential or proprietary information; (f) downloading or otherwise exporting programs or content from the Site in violation of United States export laws; (g) transmission, storage, or knowing receipt of any obscene, pornographic material, defamatory, abusive, invasive of privacy, or otherwise objectionable or engaging in any misleading, tortious, defamatory, libelous, or offensive activity; (h) use of automated software or software scripts to simulate the human behavior of navigating the Site; or (i) disruption of the Site or attempts to purposefully disrupt the Site, through use of methods such as viruses, Trojan horses, worms, time bombs, denial of service attacks, flooding, or spamming. In addition, to the extent applicable, you agree not to use, access, combine, or disclose the information available on the Site in such a way that would violate the Health Insurance Portability and Accountability Act ("HIPAA"), its regulations or other applicable law.

Denial of Access and Termination

MCNA may suspend, deny and terminate your access to the Site at any time. MCNA reserves the right to access, read, copy, delete and disclose information on MCNA's systems and equipment. MCNA reserves the right to inspect any and all files and information stored on or transmitted through MCNA equipment. Suspension, denial or termination of your use of the Site does not affect or terminate your obligations to MCNA.

Liens vers d'autres sites Web

MCNA peut vous fournir des liens vers d'autres sites Web. Vous pouvez être soumis à différentes politiques de confidentialité sur Internet si vous cliquez sur un lien et quittez notre site Web. Nous n'avons aucun contrôle sur ces politiques de confidentialité et ne sommes pas responsables de celles-ci. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité du site Web auquel vous vous connectez avant de soumettre toute information personnelle.

Modifications de cette Déclaration de confidentialité sur Internet

Cette Déclaration de confidentialité sur Internet est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Nous pouvons modifier cette Déclaration de confidentialité sur Internet à tout moment et sans préavis. Cette Déclaration de confidentialité sur Internet vise à vous informer sur les politiques de confidentialité et de sécurité de MCNA. Elle ne crée pas de contrat ou d'autres droits légaux au nom ou pour le compte de toute partie. Vous renoncez à tous les droits de déposer des plaintes concernant les e-mails de MCNA lorsque vous fournissez des informations à nos Sites et Services. Vous avez accepté une telle communication en fournissant vos informations à MCNA. Vous pouvez choisir de vous désinscrire de certaines communications en informant MCNA de votre demande.